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Communication : pourquoi les agences marocaines s’intéressent à l’arbitrage

Elles négocient les budgets, défendent les recommandations stratégiques, coordonnent les productions et pilotent les relations avec les annonceurs. Mais lorsque le client conteste les honoraires, qu’un prestataire ne respecte pas ses engagements ou qu’un créateur de contenu dépasse les droits qui lui ont été accordés, les agences doivent aussi savoir défendre leurs intérêts. Or, la gestion des différends reste parfois reléguée au second plan dans leur fonctionnement quotidien. Au Maroc, l’Union des Agences Conseil en Communication (UACC) a choisi d’aborder cette question sous l’angle de la formation, en consacrant une masterclass à l’arbitrage et aux modes alternatifs de règlement des différends.

Les situations évoquées sont familières aux professionnels du secteur. Une campagne peut être exécutée conformément aux attentes sur le plan créatif, mais donner lieu à une contestation au moment du règlement de la facture. Une production audiovisuelle peut être livrée sans correspondre au cahier des charges. Dans le cadre d’une collaboration avec un créateur de contenu, un désaccord peut porter sur l’exclusivité, la durée d’utilisation d’une publication ou l’étendue des droits accordés. Ces différends ne relèvent pas uniquement de la qualité des prestations. Ils interrogent la précision des engagements pris par les parties et les moyens dont chacune dispose pour les faire respecter.

La difficulté tient aussi au moment où ces questions sont traitées. Dans le rythme quotidien d’une agence, les priorités sont souvent commerciales, créatives et opérationnelles. La formalisation des relations contractuelles peut passer après la signature d’un nouveau client ou le lancement d’une campagne. Pourtant, lorsqu’un désaccord survient, les imprécisions accumulées en amont deviennent rapidement des sources de tension, avec des conséquences financières, organisationnelles et parfois réputationnelles.

C’est autour de ces enjeux que l’UACC a organisé, le 12 novembre 2026 à Casablanca, une masterclass intitulée « Arbitrages et différends des agences de communication ». Inscrite dans son programme Level Up et organisée avec ICC Morocco et sa Commission Arbitrage & ADR, la rencontre a été animée par Ghiyta Iraqi et le Prof. Dr. Iliass Segame, co-présidents de cette commission. L’objectif était de partir de situations concrètes rencontrées par les agences pour examiner les différents mécanismes de résolution des conflits et leur place dans les relations professionnelles.

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Les contrats, un angle mort dans la gestion des agences ?

Les exemples abordés pendant la rencontre illustrent la diversité des risques auxquels les agences peuvent être exposées. Certains différends opposent l’agence à son client autour d’honoraires contestés ou de demandes supplémentaires qui n’ont pas été rémunérées. D’autres concernent les prestataires, lorsque les délais ne sont pas respectés ou que la livraison ne correspond pas aux engagements initiaux. Les relations avec les partenaires créatifs soulèvent également des questions de cession et de réutilisation des œuvres, notamment lorsque les conditions d’exploitation n’ont pas été suffisamment précisées dès le départ.

Les collaborations avec les créateurs de contenu ajoutent une complexité supplémentaire. Une exclusivité mal comprise, une publication utilisée au-delà de la durée autorisée ou un désaccord sur les droits d’exploitation peuvent rapidement remettre en cause les conditions d’une campagne. Les clauses de moralité, qui encadrent certains comportements susceptibles d’affecter une collaboration ou l’image d’une marque, font également partie des sujets à traiter avec précision. Dans ces relations, le contrat ne peut se limiter à fixer un calendrier de publication et une rémunération. Il doit définir les droits accordés, les obligations de chacun et les conditions dans lesquelles la collaboration peut évoluer ou prendre fin.

Pour une agence, les répercussions dépassent souvent le montant du différend. Un impayé mobilise des ressources qui auraient pu être consacrées à d’autres missions. Une contestation portant sur les droits d’utilisation peut compromettre l’exploitation d’une campagne. Un conflit avec un prestataire ou un partenaire créatif peut enfin fragiliser une relation commerciale et perturber la bonne exécution d’un projet. La maîtrise contractuelle relève donc aussi de la gestion de l’entreprise, au même titre que le suivi financier ou l’organisation des équipes.

Les réactions de participantes de TWINKL’IN témoignent de l’intérêt suscité par cette approche. Sofia Karioun, Co-Founder & Managing Director de l’agence, évoque une matinée riche en enseignements, « de ceux qu’on aurait aimé connaître avant de signer nos premiers contrats ». Elle repart avec « une furieuse envie de relire tous [ses] contrats », une réaction qui souligne l’utilité d’un regard rétrospectif sur les pratiques de l’agence. Lamiaa Karioun, Directrice des opérations, retient pour sa part les clés apportées par la formation, qui devraient permettre à l’équipe de « mieux anticiper les litiges plutôt que de les subir ». Ces témoignages mettent en évidence un besoin très opérationnel : mieux comprendre les risques avant qu’ils ne se traduisent par un conflit.

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Arbitrage, médiation : sortir du réflexe judiciaire

Lorsqu’un différend survient, le recours au tribunal n’est pas la seule possibilité. Encore faut-il connaître les mécanismes disponibles et comprendre ce qui les distingue. La masterclass a ainsi permis de revenir sur plusieurs voies de résolution : la négociation, la médiation, l’arbitrage et le recours au juge. Si ces dispositifs peuvent tous intervenir dans la gestion d’un conflit, ils ne reposent ni sur les mêmes principes ni sur les mêmes modalités.

La médiation permet aux parties, accompagnées par un tiers, de rechercher elles-mêmes une solution amiable. L’arbitrage répond à une autre logique : les parties conviennent de confier le règlement de leur différend à un ou plusieurs arbitres, dont la décision prend la forme d’une sentence arbitrale ayant vocation à les lier. Le choix entre ces mécanismes dépend notamment de la nature du litige, de la relation entre les parties et des dispositions prévues dans leur contrat. Les questions de procédure, de coûts et de délais doivent également être prises en compte, sans présumer qu’une voie sera systématiquement plus rapide ou moins coûteuse qu’une autre.

Les intervenants ont notamment présenté le fonctionnement de la Cour Marocaine d’Arbitrage (CMA), en abordant les conditions de saisine, le déroulement de la procédure, les coûts, les délais et l’exécution des sentences. La confidentialité des procédures et la possibilité de recourir à des arbitres disposant de compétences adaptées à la nature du différend ont également été examinées. Pour les agences, ces éléments peuvent compter lorsqu’il s’agit de choisir un mécanisme de résolution en adéquation avec les enjeux d’un contrat, qu’il porte sur une prestation, une facture ou l’exploitation de droits.

L’intérêt de cette démarche ne consiste pas à substituer systématiquement l’arbitrage aux tribunaux. Il s’agit plutôt de donner aux professionnels les moyens d’apprécier les différentes options et de ne pas découvrir leur fonctionnement au moment où le conflit est déjà installé. Les échanges ont ainsi porté sur des cas pratiques, parmi lesquels une clause de moralité dans une collaboration avec un créateur de contenu, une facture impayée, un tournage impliquant un partenaire étranger ou encore des désaccords sur les droits et les licences.

Pour le Prof. Dr. Iliass Segame, Partner chez Segame & Maalmi et co-président de la Commission Arbitrage & ADR, cette approche était précisément au cœur de la rencontre. Les questions et les retours d’expérience des participants ont permis de partir de leurs préoccupations professionnelles pour rendre les mécanismes de règlement des différends plus accessibles. Il en retient notamment cette idée : « Le meilleur moment pour décider comment régler un différend, c’est quand on s’entend encore. » La formule renvoie à une question très concrète pour les agences : pourquoi attendre que les positions se durcissent pour discuter des modalités de résolution d’un éventuel conflit ?

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Protéger son agence avant que le différend n’éclate

La prévention commence au moment de la négociation. Les mécanismes de médiation ou d’arbitrage peuvent être mobilisés lorsqu’un désaccord apparaît, mais leur pertinence dépend aussi de la manière dont les relations ont été encadrées en amont. Définir précisément les prestations attendues, distinguer les demandes initiales des prestations supplémentaires, fixer les modalités de paiement et répartir les responsabilités permet de réduire les zones d’incertitude. Les conditions d’exploitation des créations, les droits cédés et les limites de leur utilisation méritent la même attention, particulièrement dans un secteur où les campagnes mobilisent plusieurs intervenants.

Les clauses relatives au règlement des différends doivent elles aussi être examinées dès la rédaction du contrat. Une clause d’arbitrage ne se résume pas à la mention d’un recours possible en cas de conflit. Sa formulation doit être suffisamment précise et adaptée à la relation contractuelle concernée. Les participants ont notamment travaillé sur la rédaction de ces clauses, leur articulation avec les mécanismes de règlement amiable et les situations dans lesquelles elles peuvent être mobilisées. Une grille de décision et une check-list contractuelle leur ont également été proposées afin de prolonger les échanges dans leurs pratiques professionnelles.

Cette dimension préventive donne tout son sens à l’initiative de l’UACC. En intégrant les questions contractuelles et juridiques à son programme Level Up, l’organisation professionnelle élargit le champ des compétences qu’elle entend promouvoir auprès des agences. La performance d’une structure ne se mesure pas uniquement à sa capacité à concevoir des campagnes, à convaincre de nouveaux clients ou à développer son portefeuille. Elle dépend aussi de la solidité des relations qu’elle construit avec ses partenaires et de sa capacité à encadrer les engagements pris dans le cadre de ses missions.

Pour les agences marocaines, l’enjeu est donc moins de se préparer à multiplier les procédures que de mieux maîtriser les conditions dans lesquelles elles travaillent. Des contrats précis ne suppriment pas tous les risques de désaccord, mais ils permettent de clarifier les attentes, de limiter les interprétations contradictoires et de prévoir des solutions lorsque les relations se dégradent. Dans un environnement où les campagnes associent annonceurs, agences, producteurs, talents et détenteurs de droits, cette maîtrise contractuelle constitue une composante à part entière de la gestion et de la pérennité des entreprises de communication.


Photos: Union des Agences Conseil en Communication (UACC)/Masterclass à l’arbitrage et aux modes alternatifs de règlement des différends.

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